ACTION HUMANITAIRE FRANC COMTOISE

 

Association humanitaire modifiée le 19 MARS 2011

 

STATUTS

 

Article 1

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du

1^er juillet 1901 et le décret du 19 août 1901, ayant pour titre :

« ACTION HUMANITAIRE INTERNATIONALE – GRAND EST ».

Sa durée est illimitée.

 

I-1 Lors de l’Assemblée Générale du 19 mars 2011, il a été décidé de modifier le titre et l’objet de cette association qui devient à partir de cette date :

« ACTION HUMANITAIRE FRANC-COMTOISE ».

 

Article 2 – Objet – modifié le 19 mars 2011

 

Cette association a pour objet de développer une action humanitaire, sous toute forme que ce soit, en France principalement et éventuellement à l’étranger, dans l’intérêt de toute personne ou groupe de personnes, à tout organisme connu et reconnu sur les lieux où l’association serait à même d’apporter matériels et assistance en redistribuant les dons qu’elle aura récoltés gracieusement ou l’assistance bénévole qu’elle pourra proposer dans un but essentiellement humanitaire.

 

Article 3

 

Le siège social est fixé au 15 rue du Château 25330 Cléron

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4

 

L’association se compose de :

 

-Membres d’honneur (avec voix consultative), désignés par le conseil d’administration.

-Membres bienfaiteurs

-Membres actifs ou adhérents cotisants

 

Article 5

 

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées et correspondant aux articles du règlement intérieur. Tout caractère racial, politique ou religieux sera exclu de l’association.

 

 

Article 6

 

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

 

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation fixée par l’assemblée générale.

 

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.

 

Article 7

 

La qualité de membre se perd par :

 

-Démission

-Décès

-Radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8

 

Les ressources de l’association comprennent :

-Le montant des cotisations et des droits d’entrée.

-Les subventions de l’Europe, de l’Etat, des régions, des départements, des communes.

-Les dons de matériels, les dons ou legs individuels, de groupes ou associations.

-Le sponsoring, le mécénat.

-Les ventes d’objet d’art et artisanaux, de billetteries à l’occasion de spectacles, bals, manifestations culturelles ou autres, la revente d’objets récupérés pour recyclage.

-Le bénévolat émanant de tous milieux sociaux ou professionnels.

-La mise à disposition de toute forme de transport, de titre de transport, d’assurances, de matériels fixes ou roulants.

-Le produit des rétributions perçues pour services rendus.

 

Article 9

 

L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour quatre années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

 

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de :

-Un président

-Un ou plusieurs vice-présidents

-Un secrétaire et un secrétaire adjoint

-Un trésorier et un trésorier adjoint

 

Le conseil d’administration est renouvelé tous les quatre ans.

 

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10

 

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Nul ne peut faire partir du conseil s’il n’est pas majeur.

 

Le conseil d’administration élit en son sein, à bulletin secret, pour quatre ans, un bureau composé du président, du secrétaire, du trésorier et éventuellement d’autres membres.

 

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites ; seuls les frais justifiés peuvent donner lieu à remboursement.

 

Le président représente l’association dans toutes les activités de la vie civile ; il dirige son action et par suite, toutes les conventions prises par le conseil d’administration.

 

Article 11

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, à jour de leur cotisation.

 

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en avril.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

 

Les candidatures devant être présentées au moins huit jours avant l’assemblée générale, date postale faisant foi et agréées par le conseil d’administration.

 

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour et présentées au conseil d’administration huit jours avant, date postale faisant foi.

 

L’assemblée générale, pour délibérer, doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Le vote par procuration est admis. Chaque membre de l’assemblée plénière ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

 

Article 12

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.

 

Si le quota n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire pourra sous quinzaine, délibérer à la majorité simple.

 

Article 13

 

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

 

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 14

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Statuts adoptés par l’assemblée générale constitutive du 6 mars 2010.

Signés le 14 mai 2010 à Cléron

Modifiés le 19 mars 2011

 

Le Président Jean CUENIN

 

La Secrétaire Claire CASENOVE